Droit des sociétés
Oaklance intervient pour une clientèle de groupes français et étranger et de PME tant en conseil, qu’en contentieux.
Nos domaines d’expérience
Création de sociétés
- Accompagnement dans le choix de la structure juridique.
- Elaboration des actes de constitution des sociétés commerciales et civiles (statuts, pactes d'associés...).
- Formalités d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
- Assistance à la rédaction de conventions diverses (conventions de prestations de services ou d'assistance).
Cession – Acquisition
- Cession et acquisition de sociétés, d'activités ou de fonds de commerce.
- Rédaction et négociation de tous les actes préparatoires (lettre d'intention, accord de confidentialité, protocole d'accord, pacte d'associés, convention de cession, garantie d'actifs et de passifs...).
- Assistance dans les opérations subséquentes (enregistrement, formalités).
Restructurations
- Fusions, scissions, apports partiels d'actifs, filialisations.
- Transmission universelle de patrimoine (dissolution sans liquidation, par confusion de patrimoine).
- Création de sociétés Holdings.
Opérations sur Capital
- Augmentation de capital par apports externes ou sur fonds propres.
- Réduction de capital.
- Cession de parts sociales ou d'actions.
- Conseils sur le choix des valeurs mobilières à émettre.
- Etablissement du calendrier des opérations.
- Préparation et rédaction des actes et des décisions sociales se rapportant à l’opération.
Dissolution – Liquidation
- Rédaction de l'ensemble de la documentation juridique constatant la dissolution et la liquidation amiable de la société (organisation des assemblées générales, nomination du liquidateur amiable et fixation de ses pouvoirs, réalisation de l'actif et liquidation du passif...).
- Formalités de publication et de radiation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Service juridique régulier
- Modifications statutaires de tout type (transfert de siège social, refonte des statuts...).
- Planification des obligations annuelles.
- Etablissement des actes d'approbation des comptes annuels.
- Organisation des assemblées générales et assistance aux réunions des organes sociaux.
- Tenue des registres légaux.
- Mise en place de structure de gouvernance.
- Conseils permanents aux dirigeants sur leur statut et leur responsabilité civile et pénale.
L'expertise de Virginie Doublet Nguyen
Indépendance, sens de l’écoute, adaptabilité et vision d’ensemble font de Virginie une avocate engagée au service de ses clients.
L'expertise d'Olivier Lefort
Olivier crée une relation privilégiée, étroite et positive avec ses clients . Pédagogue et à l’écoute, il anticipe leurs besoins et apporte à chacun sa disponibilité et son expertise.
Découvrez nos autres spécialités pouvant répondre à vos besoins.
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